Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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R-19.1 - Loi visant la régularisation et le développement d’abattoirs de proximité

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE ABROGATIVE
Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), le chapitre 10 des lois de 2009, tel qu’en vigueur le 1er août 2009, à l’exception de l’article 56, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre R-19.1 des Lois refondues.
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