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R-15.1 - Loi sur les régimes complémentaires de retraite

Article 300.2
Versions de la disposition

Texte complet
300.2. L’article 89, dans sa version antérieure au 1er janvier 2001, continue de s’appliquer aux exceptions qui y sont prévues lorsque le jugement du tribunal a pris effet ou, selon le cas, lorsque la cessation de la vie maritale est survenue après le 31 août 1990 mais avant le 1er janvier 2001.
2000, c. 41, a. 186.
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