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R-15.1 - Loi sur les régimes complémentaires de retraite

Article 230.0.0.5
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Texte complet
230.0.0.5. Malgré toute autre disposition, en ce qui concerne l’actif d’un régime de retraite administré par Retraite Québec, seuls sont considérés comme participants au régime ceux visés à l’article 230.0.0.4.
2009, c. 1, a. 2; 2015, c. 20, a. 61.
230.0.0.5. Malgré toute autre disposition, en ce qui concerne l’actif d’un régime de retraite administré par la Régie, seuls sont considérés comme participants au régime ceux visés à l’article 230.0.0.4.
2009, c. 1, a. 2.
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