Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

R-12.1 - Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement

Article 156
Versions de la disposition

Texte complet
156. (Abrogé).
2001, c. 31, a. 156; 2017, c. 7, a. 14; 2019, c. 25, a. 6.
156. Si le pensionné choisit de ne pas participer de nouveau au présent régime conformément à l’article 154, la pension acquise en vertu de celui-ci est indexée conformément au régime pour la période pendant laquelle elle cesse d’être versée.
Les articles 108.1, 108.2, 116.1 et 116.2 s’appliquent à la pension visée au premier alinéa.
2001, c. 31, a. 156; 2017, c. 7, a. 14.
156. Si le pensionné choisit de ne pas participer de nouveau au présent régime conformément à l’article 154, la pension acquise en vertu de celui-ci est indexée conformément au régime pour la période pendant laquelle elle cesse d’être versée.
2001, c. 31, a. 156.
© Gouvernement du Québec