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R-10 - Loi sur le régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics

Article 236.5
Versions de la disposition

Texte complet
236.5. Les articles 46 à 55, 58, 59, 77 et 78 tels qu’ils se lisaient le 31 décembre 1990 continuent de s’appliquer à la personne employée qui a cessé de participer au régime avant le 1er janvier 1991 ou qui est décédée avant cette date.
1990, c. 87, a. 76; 2022, c. 22, a. 288.
236.5. Les articles 46 à 55, 58, 59, 77 et 78 tels qu’ils se lisaient le 31 décembre 1990 continuent de s’appliquer à l’employé qui a cessé de participer au régime avant le 1er janvier 1991 ou qui est décédé avant cette date.
1990, c. 87, a. 76.
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