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Q-2 - Loi sur la qualité de l’environnement

Article 210
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Texte complet
210. Sous réserve du premier alinéa de l’article 166, le gouvernement peut désigner une autre personne pour exercer les fonctions, pouvoirs et devoirs conférés au ministre par les sections II et III du présent chapitre.
1978, c. 94, a. 4; 1979, c. 49, a. 33; 1988, c. 49, a. 38.
210. Sous réserve du premier alinéa de l’article 166, le gouvernement peut désigner une autre personne pour exercer les fonctions, pouvoirs et devoirs conférés au sous-ministre par les sections II et III du présent chapitre.
1978, c. 94, a. 4; 1979, c. 49, a. 33.
210. Sous réserve du premier alinéa de l’article 166, le gouvernement peut désigner une autre personne pour exercer les fonctions, pouvoirs et devoirs conférés au Directeur par les sections II et III du présent chapitre.
1978, c. 94, a. 4.
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