Q-2 - Loi sur la qualité de l’environnement

Article 186 Versions de la disposition

1979-08-15

186. Dans l’exercice de leurs fonctions et de leurs compétences, le gouvernement du Québec, les municipalités, le Comité consultatif de l’environnement Kativik et la Commission accordent une attention particulière aux principes suivants:

a)  la protection des droits de chasse, de pêche et de piégeage des Inuit et des Naskapis, dans le territoire visé à l’article 168, ainsi que de leurs autres droits dans ledit territoire, eu égard à toute activité reliée aux projets ayant des répercussions sur ledit territoire;

b)  les principes énumérés aux paragraphes b, c, d et g de l’article 152 en autant qu’ils peuvent s’appliquer au territoire visé à l’article 168;

c)  la participation de tous les habitants du territoire visé à l’article 168 à la mise en oeuvre du régime de protection de l’environnement et du milieu social.

1978, c. 94, a. 4; 1979, c. 25, a. 110.

1979-02-14

186. Dans l’exercice de leurs fonctions et de leurs compétences, le gouvernement du Québec, les municipalités, le Comité consultatif de l’environnement Kativik et la Commission accordent une attention particulière aux principes suivants:

a)  la protection des droits de chasse, de pêche et de piégeage des Inuit, dans le territoire visé à l’article 168 ainsi que de leurs autres droits dans ledit territoire, eu égard à toute activité reliée aux projets ayant des répercussions sur ledit territoire;

b)  les principes énumérés aux paragraphes b, c, d et g de l’article 152 en autant qu’ils peuvent s’appliquer au territoire visé à l’article 168;

c)  la participation de tous les habitants du territoire visé à l’article 168 à la mise en oeuvre du régime de protection de l’environnement et du milieu social.

1978, c. 94, a. 4.