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Q-2 - Loi sur la qualité de l’environnement

Article 141
Versions de la disposition

Texte complet
141. Un membre du Comité consultatif ou le Comité consultatif lui-même peuvent retenir les services de tout spécialiste dont les conseils ou l’expertise peuvent être requis.
Dans le cas où les services sont retenus par un membre du Comité consultatif, le spécialiste est payé par celui qui a nommé ce membre. Dans le cas où les services sont retenus par le Comité consultatif, les frais et les honoraires sont payés par le secrétariat.
1978, c. 94, a. 4.
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