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Q-2 - Loi sur la qualité de l’environnement

Article 129
Versions de la disposition

Texte complet
129. (Abrogé).
1974, c. 51, a. 3; 2011, c. 20, a. 45.
129. Quiconque contrevient aux règlements visés à l’article 127 est passible des pénalités prévues à l’article 109, nonobstant toute stipulation contraire contenue dans lesdits règlements.
1974, c. 51, a. 3.
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