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Q-2 - Loi sur la qualité de l’environnement

Article 123.3
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Texte complet
123.3. Le ministre exerce les pouvoirs conférés au directeur du service provincial d’hygiène en vertu de toute loi générale ou spéciale. De même, le ministre exerce les pouvoirs conférés au directeur du génie sanitaire ou au ministre ou au ministère de la Santé et des Services sociaux en vertu des Règlements provinciaux d’hygiène adoptés sous l’empire de la Loi de l’hygiène publique (Statuts refondus, 1964, chapitre 161).
1978, c. 64, a. 49; 1979, c. 49, a. 33; 1985, c. 23, a. 24; 1988, c. 49, a. 38.
123.3. Le sous-ministre exerce les pouvoirs conférés au directeur du service provincial d’hygiène en vertu de toute loi générale ou spéciale. De même, le sous-ministre exerce les pouvoirs conférés au directeur du génie sanitaire ou au ministre ou au ministère de la Santé et des Services sociaux en vertu des Règlements provinciaux d’hygiène adoptés sous l’empire de la Loi de l’hygiène publique (Statuts refondus, 1964, chapitre 161).
1978, c. 64, a. 49; 1979, c. 49, a. 33; 1985, c. 23, a. 24.
123.3. Le sous-ministre exerce les pouvoirs conférés au directeur du service provincial d’hygiène en vertu de toute loi générale ou spéciale. De même, le sous-ministre exerce les pouvoirs conférés au directeur du génie sanitaire ou au ministre ou au ministère des Affaires sociales en vertu des Règlements provinciaux d’hygiène adoptés sous l’empire de la Loi de l’hygiène publique (Statuts refondus, 1964, chapitre 161).
1978, c. 64, a. 49; 1979, c. 49, a. 33.
123.3. Le Directeur exerce les pouvoirs conférés au directeur du service provincial d’hygiène en vertu de toute loi générale ou spéciale. De même, le Directeur exerce les pouvoirs conférés au directeur du génie sanitaire ou au ministre ou au ministère des affaires sociales en vertu des Règlements provinciaux d’hygiène adoptés sous l’empire de la Loi de l’hygiène publique (Statuts refondus, 1964, chapitre 161).
1978, c. 64, a. 49.
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