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Q-2 - Loi sur la qualité de l’environnement

Article 76.1
Versions de la disposition

Texte complet
76.1. (Abrogé).
1986, c. 95, a. 275; 2005, c. 6, a. 225.
76.1. Aux fins d’une enquête, l’officier peut entrer, à toute heure raisonnable, dans un immeuble et l’inspecter pour vérifier s’il s’y trouve des nuisances ou des causes d’insalubrité.
Sur demande, l’officier doit s’identifier et exhiber le certificat, délivré par la municipalité, attestant sa qualité.
1986, c. 95, a. 275.
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