Q-2 - Loi sur la qualité de l’environnement

Article 46.0.1 Versions de la disposition

2021-03-25

46.0.1. Les dispositions de la présente section visent à favoriser une gestion intégrée des milieux humides et hydriques dans une perspective de développement durable et en considération de la capacité de support de ces milieux et de leur bassin versant, ainsi que des enjeux liés aux changements climatiques.

Elles ont notamment pour objectif d’éviter les pertes de milieux humides et hydriques, de favoriser la conception de projets qui minimisent leurs impacts sur le milieu récepteur et de diminuer la vulnérabilité des personnes et des biens exposés aux inondations.

De plus, elles exigent des mesures de compensation dans le cas où il n’est pas possible, pour les fins d’un projet, d’éviter de porter atteinte aux fonctions écologiques et à la biodiversité des milieux humides et hydriques.

2017, c. 14, a. 31; 2021, c. 7, a. 86.

2017-06-16

46.0.1. Les dispositions de la présente section visent à favoriser une gestion intégrée des milieux humides et hydriques dans une perspective de développement durable et en considération de la capacité de support de ces milieux et de leur bassin versant.

Elles ont notamment pour objectif d’éviter les pertes de milieux humides et hydriques et de favoriser la conception de projets qui minimisent leurs impacts sur le milieu récepteur.

De plus, elles exigent des mesures de compensation dans le cas où il n’est pas possible, pour les fins d’un projet, d’éviter de porter atteinte aux fonctions écologiques et à la biodiversité des milieux humides et hydriques.

2017, c. 14, a. 31.