Q-2 - Loi sur la qualité de l’environnement

Article 31.89 Versions de la disposition

2011-09-01

31.89. Pour l’application de la présente sous-section, on entend par:

«bassin du fleuve Saint-Laurent» ou «bassin»: la partie du territoire du Québec dont les eaux convergent vers le fleuve Saint-Laurent en amont de Trois-Rivières, exclusion faite du bassin de la rivière Saint-Maurice et de la rivière Bécancour, qui est décrite sur la carte jointe à l’annexe 0.A et sur toute autre carte que peut élaborer le ministre, sur support papier ou informatique, pour en préciser davantage les limites;

«consommation»: la quantité d’eau prélevée ou retenue du bassin et qui est perdue ou non retournée au bassin en raison de son évaporation, de son intégration à un produit ou pour toute autre raison.

Les cartes élaborées par le ministre pour décrire avec plus de précision les limites du bassin du fleuve Saint-Laurent visé par les dispositions de la présente sous-section sont, dans leur version sur support papier, publiées à la Gazette officielle du Québec. Ces cartes, dans leur version sur support informatique, sont rendues accessibles au public selon les modalités fixées par le ministre.

2009, c. 21, a. 19.