Q-2 - Loi sur la qualité de l’environnement

Article 31.66 Versions de la disposition

2003-03-01

31.66. Le ministre élabore un guide énonçant les objectifs et les éléments à prendre en compte dans la réalisation de toute étude de caractérisation d’un terrain, notamment pour ce qui a trait à l’évaluation de la qualité des sols qui le composent et des impacts sur les eaux souterraines et les eaux de surface que peuvent avoir des contaminants présents dans le terrain.

À cette fin, le ministre peut consulter tout ministère, groupement, organisme ou personne concerné par ces matières.

Le guide est rendu accessible au public selon les modalités que fixe le ministre.

2002, c. 11, a. 2.