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Q-2 - Loi sur la qualité de l’environnement

Article 203
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Texte complet
203. Malgré l’article 189, le gouvernement peut, pour cause, autoriser, à ses conditions, l’exécution et l’exploitation d’un projet qui n’a pas été autorisé par le ministre ou modifier les conditions imposées par celui-ci. Il peut même, lorsqu’il le juge nécessaire dans l’intérêt public, soustraire un projet à l’ensemble ou à toute partie de la procédure d’évaluation et d’examen prévue à la présente sous-section.
1978, c. 94, a. 4; 1979, c. 49, a. 33; 1988, c. 49, a. 38.
203. Malgré l’article 189, le gouvernement peut, pour cause, autoriser, à ses conditions, l’exécution et l’exploitation d’un projet qui n’a pas été autorisé par le sous-ministre ou modifier les conditions imposées par celui-ci. Il peut même, lorsqu’il le juge nécessaire dans l’intérêt public, soustraire un projet à l’ensemble ou à toute partie de la procédure d’évaluation et d’examen prévue à la présente sous-section.
1978, c. 94, a. 4; 1979, c. 49, a. 33.
203. Malgré l’article 189, le gouvernement peut, pour cause, autoriser, à ses conditions, l’exécution et l’exploitation d’un projet qui n’a pas été autorisé par le Directeur ou modifier les conditions imposées par celui-ci. Il peut même, lorsqu’il le juge nécessaire dans l’intérêt public, soustraire un projet à l’ensemble ou à toute partie de la procédure d’évaluation et d’examen prévue à la présente sous-section.
1978, c. 94, a. 4.
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