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Q-2 - Loi sur la qualité de l’environnement

Article 134
Versions de la disposition

Texte complet
134. Un organisme est constitué sous le nom de «Comité consultatif pour l’environnement de la Baie James». Cet organisme peut aussi être désigné sous le nom, en cri, de «Gaweshouwaitego Asgee Weshouwehun» et, en anglais, de «The James Bay Advisory Committee on the Environment».
1978, c. 94, a. 4.
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