Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-9.3 - Loi sur les pesticides

Article 30
Versions de la disposition

Texte complet
30. Les travaux comportant l’utilisation de pesticides sont ceux qui, à l’aide d’un pesticide, tendent à contrôler, détruire, amoindrir, attirer ou repousser, directement ou indirectement, un organisme nuisible, nocif ou gênant pour l’être humain, la faune, la végétation, les récoltes ou les autres biens, ainsi que les travaux qui, à l’aide d’un pesticide, tendent à contrôler la croissance de la végétation.
1987, c. 29, a. 30.
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