Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-9.1 - Loi sur les permis d’alcool

Article 75
Versions de la disposition

Texte complet
75. Un titulaire d’un permis ne doit pas l’exploiter de manière à nuire à la tranquillité publique.
1979, c. 71, a. 75; 1986, c. 96, a. 26; 1991, c. 51, a. 14; 1997, c. 43, a. 875.
75. Un détenteur d’un permis ne doit pas l’exploiter de manière à nuire à la tranquillité publique.
1979, c. 71, a. 75; 1986, c. 96, a. 26; 1991, c. 51, a. 14.
75. Un détenteur d’un permis autorisant la vente ou le service de boissons alcooliques pour consommation sur place ne doit pas l’exploiter de manière à nuire à la tranquillité publique.
1979, c. 71, a. 75; 1986, c. 96, a. 26.
75. Un détenteur d’un permis autorisant la vente de boissons alcooliques pour consommation sur place ne doit pas l’exploiter de manière à nuire à la tranquillité publique.
1979, c. 71, a. 75.
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