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P-9.002 - Loi sur le patrimoine culturel

Article 89
Versions de la disposition

Texte complet
89. Les membres du Conseil demeurent en fonction, malgré l’expiration de leur mandat, jusqu’à ce qu’ils soient nommés de nouveau ou remplacés.
Toute vacance parmi les membres du Conseil est comblée en suivant le mode de nomination prescrit pour leur nomination.
2011, c. 21, a. 89.
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