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P-9.002 - Loi sur le patrimoine culturel

Article 70
Versions de la disposition

Texte complet
70. Le permis de recherche archéologique est valide pour une année à compter de la date de sa délivrance. Il peut être révoqué en tout temps par le ministre si son titulaire ne se conforme pas à l’une des conditions prévues par la présente loi ou le règlement du ministre ou à toute condition ajoutée à son permis ou ne se limite pas aux endroits spécifiés à son permis.
2011, c. 21, a. 70.
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