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P-9.002 - Loi sur le patrimoine culturel

Article 48
Versions de la disposition

Texte complet
48. Nul ne peut, sans l’autorisation du ministre, altérer, restaurer, réparer, modifier de quelque façon ou démolir en tout ou en partie un bien patrimonial classé et, s’il s’agit d’un immeuble, le déplacer ou l’utiliser comme adossement à une construction.
Le premier alinéa ne s’applique pas à un site patrimonial classé.
2011, c. 21, a. 48.
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