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P-9.002 - Loi sur le patrimoine culturel

Article 253
Versions de la disposition

Texte complet
253. Le mandat du président et du vice-président de la Commission des biens culturels du Québec en poste le 18 octobre 2012 est, pour sa durée non écoulée, poursuivi à titre de président et de vice-président du Conseil du patrimoine culturel du Québec aux mêmes conditions jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
Le mandat des autres membres de la Commission des biens culturels du Québec, en poste le 18 octobre 2012 est, pour sa durée non écoulée, poursuivi à titre de membres du Conseil du patrimoine culturel du Québec aux mêmes conditions jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau suivant les dispositions de l’article 87.
2011, c. 21, a. 253.
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