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P-9.002 - Loi sur le patrimoine culturel

Article 242
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Texte complet
242. Les biens culturels classés et reconnus avant le 19 octobre 2012 deviennent des biens patrimoniaux classés suivant la présente loi. Les sites archéologiques classés avant cette date deviennent des sites patrimoniaux classés suivant la présente loi. Quant aux sites historiques classés avant cette date, ils deviennent des sites patrimoniaux classés suivant la présente loi, sauf les sites historiques classés avant le 22 mars 1978 qui deviennent des immeubles patrimoniaux classés. Toutefois, les sites archéologiques qui ont été classés avant le 22 mars 1978 à la fois à ce titre et à titre de sites historiques deviennent des sites patrimoniaux classés.
2011, c. 21, a. 242.
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