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P-9.002 - Loi sur le patrimoine culturel

Article 14
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Texte complet
14. La désignation est faite au moyen d’un avis de désignation signé par le ministre.
L’avis décrit l’élément du patrimoine immatériel visé ou identifie le personnage, l’événement ou le lieu historique visé et contient un énoncé des motifs de la désignation.
L’avis de désignation est publié à la Gazette officielle du Québec et au moins une fois dans un journal du lieu ou de la région concerné.
2011, c. 21, a. 14.
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