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P-9.002 - Loi sur le patrimoine culturel

Article 121
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Texte complet
121. Une municipalité locale peut, de sa propre initiative ou sur proposition de toute personne intéressée, par règlement de son conseil et après avoir pris l’avis de son conseil local du patrimoine, identifier des éléments du patrimoine immatériel, un personnage historique décédé, un événement ou un lieu historique.
2011, c. 21, a. 121; 2021, c. 10, a. 43.
121. Une municipalité peut, par règlement de son conseil et après avoir pris l’avis de son conseil local du patrimoine, identifier des éléments du patrimoine immatériel, un personnage historique décédé, un événement ou un lieu historique.
2011, c. 21, a. 121.
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