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P-9.002 - Loi sur le patrimoine culturel

Article 11.5
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Texte complet
11.5. Le ministre rend publiques la politique de consultation, la méthode d’évaluation de l’intérêt patrimonial des biens, des éléments du patrimoine immatériel, des personnages historiques décédés, des événements et des lieux historiques ainsi que la grille de catégorisation des immeubles et des sites patrimoniaux classés.
Il rend également publique une liste des éléments du patrimoine culturel qui sont à l’étude en vue d’une désignation, d’un classement, d’une déclaration ou d’une délimitation conformément aux dispositions du chapitre III.
2021, c. 10, a. 6.
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