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P-9.002 - Loi sur le patrimoine culturel

Article 11.2
Versions de la disposition

Texte complet
11.2. La politique de consultation vise à favoriser la participation des personnes ou des organismes concernés par les orientations à privilégier en matière de connaissance, de protection, de mise en valeur et de transmission du patrimoine culturel.
La politique de consultation prévoit notamment ses objets ainsi qu’un processus de consultation modulé en fonction de ceux-ci ou en fonction des personnes ou des organismes consultés.
Elle prévoit également la formation d’une table des partenaires et détermine sa composition, son fonctionnement et les sujets qui doivent être soumis à la consultation de ses membres.
2021, c. 10, a. 6.
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