P-9.002 - Loi sur le patrimoine culturel

Article 1 Versions de la disposition

2012-10-19

1. La présente loi a pour objet de favoriser la connaissance, la protection, la mise en valeur et la transmission du patrimoine culturel, reflet de l’identité d’une société, dans l’intérêt public et dans une perspective de développement durable.

Elle a également pour objet de favoriser la désignation de personnages historiques décédés, d’événements et de lieux historiques.

Le patrimoine culturel est constitué de personnages historiques décédés, de lieux et d’événements historiques, de documents, d’immeubles, d’objets et de sites patrimoniaux, de paysages culturels patrimoniaux et de patrimoine immatériel.

2011, c. 21, a. 1.