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P-9.002 - Loi sur le patrimoine culturel

Annexe
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Texte complet
ANNEXE I
(Article 208)

TERRAIN DU SITE PATRIMONIAL NATIONAL

Cette partie du territoire bornée comme suit par les avenue, boulevard et rues qui suivent, situées sur le territoire de la ville de Québec: vers le nord-ouest par le côté sud-est du boulevard René-Lévesque Est, vers le nord-est par le côté sud-ouest de l’avenue Honoré-Mercier, vers le sud-est par le côté nord-ouest de la Grande Allée Est, vers le sud-ouest par le côté nord-est de la rue des Parlementaires, vers le sud-est par le côté nord-ouest de la rue Saint-Amable et vers le sud-ouest par le côté nord-est de la rue Louis-Alexandre-Taschereau.
2011, c. 21, annexe I.
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