Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-44 - Loi sur la publicité le long des routes

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Toute publicité commerciale, visible de la route, est interdite à moins de 300 mètres de la route:
1°  dans une zone scolaire, dans une zone de passage pour écoliers, dans une zone de passage pour piétons, dans une zone de passage pour enfants près d’un terrain de jeu ou dans une zone de passage étroit annoncée par une signalisation routière placée en application du Code de la sécurité routière (chapitre C‐24.2);
2°  dans une courbe où la signalisation routière indique une vitesse réduite.
1988, c. 14, a. 6.
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