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P-44 - Loi sur la publicité le long des routes

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Le présent chapitre ne s’applique pas à la publicité placée sur les lieux où s’exerce une entreprise, une profession ou un art et qui ne contient que des informations sur le nom de l’occupant, ses activités, ses produits ou services ou ses installations physiques.
Toutefois, il s’applique à la publicité concernant la cueillette ou la vente de produits agricoles placée sur les lieux de cueillette de ces produits.
1988, c. 14, a. 5.
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