Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-42 - Loi sur la protection sanitaire des animaux
Article 55.0.4
Versions de la disposition
55.0.4. Le gouvernement peut, par règlement, déterminer, parmi les dispositions de la présente section, celles qui sont applicables à des insectes non domestiques gardés en captivité à d’autres fins que celles prévues au premier alinéa de l’article 55.0.3.
