P-42 - Loi sur la protection sanitaire des animaux

Article 23 Versions de la disposition

1986-09-03

23. Dans la présente section les expressions suivantes signifient:

a)  «animal» : tout animal d’espèce chevaline, bovine, ovine ou porcine, mâle ou femelle selon le cas;

b)  «insémination artificielle d’un animal» : l’action d’inséminer un animal au moyen de sperme prélevé sur un autre animal;

c)  «permis» : un permis délivré en vertu de l’article 24;

d)  «règlement» : un règlement adopté en vertu de l’article 28.

1968, c. 42, a. 1; 1986, c. 53, a. 10.

1977-12-31

23. Dans la présente section les expressions suivantes signifient:

a)  «animal» : tout animal d’espèce chevaline, bovine, ovine ou porcine, mâle ou femelle selon le cas;

b)  «insémination artificielle d’un animal» : l’action d’inséminer un animal au moyen de sperme prélevé sur un autre animal;

c)  «permis» : un permis délivré en vertu de l’article 24;

d)  «règlement» : un règlement adopté en vertu de l’article 26.

1968, c. 42, a. 1.