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P-40.1 - Loi sur la protection du consommateur

Article 212
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Texte complet
212. Lorsque le consommateur résilie un contrat principal, il peut également, même après l’expiration du délai prévu à l’article 209, résoudre un contrat visé à l’article 208 en remettant le bien au commerçant dans les dix jours qui suivent la résiliation du premier contrat.
Le consommateur ne peut cependant résoudre le contrat visé à l’article 208 s’il a été en possession du bien pendant une période de deux mois, ou une période équivalente à un tiers de la durée prévue du contrat principal, selon la plus courte des deux périodes.
1978, c. 9, a. 212.
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