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P-39.1 - Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé

Article 74
Versions de la disposition

Texte complet
74. La Commission tient à jour un registre des agents de renseignements personnels contenant, pour chacun, son nom, son adresse et son adresse de courrier électronique, ainsi que le titre et les coordonnées de son responsable de la protection des renseignements personnels.
1993, c. 17, a. 74; 2021, c. 25, a. 145.
74. La Commission tient à jour un registre des agents de renseignements personnels contenant les renseignements produits en vertu de l’article 72 de même que les décisions pertinentes de la Commission à l’égard des agents inscrits.
1993, c. 17, a. 74.
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