Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-32.1 - Loi sur la protection à la retraite de certains enseignants

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. Le premier alinéa de l’article 14, les articles 15 et 16, les paragraphes b et c de l’article 18, ainsi que les articles 19 à 22 s’appliquent à l’article 24.
Le paiement du montant versé en vertu de l’article 24 est effectué en un seul versement au mois de juin de chaque année.
1978, c. 16, a. 25; 1983, c. 24, a. 74.
25. Le premier alinéa de l’article 14, les articles 15 et 16, les paragraphes b et c de l’article 18, ainsi que les articles 19 à 23 s’appliquent à l’article 24.
1978, c. 16, a. 25.
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