Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

P-13 - Loi de police

Article 93
Versions de la disposition

Texte complet
93. (Abrogé).
1968, c. 17, a. 77; 1970, c. 12, a. 16; 1986, c. 86, a. 41; 1988, c. 46, a. 24; 1988, c. 75, a. 236.
93. Les cadets et policiers municipaux ainsi que les constables spéciaux et les personnes qui sont appelées à le devenir peuvent aussi fréquenter l’Institut aux conditions déterminées par le ministre de la Sécurité publique.
1968, c. 17, a. 77; 1970, c. 12, a. 16; 1986, c. 86, a. 41; 1988, c. 46, a. 24.
93. Les cadets et policiers municipaux ainsi que les constables spéciaux et les personnes qui sont appelées à le devenir peuvent aussi fréquenter l’Institut aux conditions déterminées par le Solliciteur général.
1968, c. 17, a. 77; 1970, c. 12, a. 16; 1986, c. 86, a. 41.
93. Les cadets et policiers municipaux ainsi que les constables spéciaux et les personnes qui sont appelées à le devenir peuvent aussi fréquenter l’Institut aux conditions déterminées par le procureur général.
1968, c. 17, a. 77; 1970, c. 12, a. 16.
© Gouvernement du Québec