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P-13.1 - Loi sur la police

Article 308
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Texte complet
308. Le ministre suscite ou encourage, en ce qui concerne la prévention des infractions et de la criminalité, les initiatives des autorités locales ou régionales et des différents intervenants des milieux concernés par la mission des corps de police, et en particulier la formation d’associations agissant en ce domaine. Il diffuse de l’information dans le grand public afin d’associer les citoyens à la poursuite des objectifs de la présente loi.
2000, c. 12, a. 308; 2023, c. 20, a. 98.
308. Le ministre suscite ou encourage, en ce qui concerne la prévention des infractions et de la criminalité, les initiatives des autorités locales ou régionales et des autres acteurs sociaux, et en particulier la formation d’associations agissant en ce domaine. Il diffuse de l’information dans le grand public afin d’associer les citoyens à la poursuite des objectifs de la présente loi.
2000, c. 12, a. 308.
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