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P-13.1 - Loi sur la police

Article 289.5
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Texte complet
289.5. Est institué le «Bureau des enquêtes indépendantes».
Le Bureau est composé des membres suivants:
1°  un directeur;
2°  un directeur adjoint;
2.1°  des coordonnateurs aux enquêtes;
2.2°  des superviseurs aux enquêtes;
3°  des enquêteurs.
Le Bureau est un corps de police spécialisé aux fins de la réalisation de sa mission et ses membres sont agents de la paix sur tout le territoire du Québec. Le directeur du Bureau agit à titre de directeur du corps de police.
2013, c. 6, a. 3; 2018, c. 1, a. 38; 2020, c. 31, a. 8.
289.5. Est institué le «Bureau des enquêtes indépendantes».
Le Bureau est composé des membres suivants nommés par le gouvernement:
1°  un directeur;
2°  un directeur adjoint;
3°  des enquêteurs.
Le gouvernement peut désigner parmi les enquêteurs des superviseurs des enquêtes.
Le Bureau est un corps de police spécialisé aux fins de la réalisation de sa mission. Le directeur du Bureau agit à titre de directeur du corps de police.
2013, c. 6, a. 3; 2018, c. 1, a. 38.
289.5. Est institué le «Bureau des enquêtes indépendantes».
Le Bureau est composé des membres suivants nommés par le gouvernement:
1°  un directeur;
2°  un directeur adjoint;
3°  des enquêteurs.
Le gouvernement peut désigner parmi les enquêteurs des superviseurs des enquêtes.
Le Bureau est un corps de police aux fins de la réalisation de sa mission.
2013, c. 6, a. 3.
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