Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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O-9 - Loi sur l’organisation territoriale municipale

Article 82
Versions de la disposition

Texte complet
82. Pour l’application du présent chapitre, une communauté métropolitaine et l’Administration régionale Kativik et leur secrétaire sont assimilés respectivement à une municipalité régionale de comté et à son greffier-trésorier.
1988, c. 19, a. 82; 1990, c. 85, a. 122; 2000, c. 56, a. 218; 2021, c. 31, a. 132.
82. Pour l’application du présent chapitre, une communauté métropolitaine et l’Administration régionale Kativik et leur secrétaire sont assimilés respectivement à une municipalité régionale de comté et à son secrétaire-trésorier.
1988, c. 19, a. 82; 1990, c. 85, a. 122; 2000, c. 56, a. 218.
82. Pour l’application du présent chapitre, une communauté urbaine et l’Administration régionale Kativik et leur secrétaire sont assimilés respectivement à une municipalité régionale de comté et à son secrétaire-trésorier.
1988, c. 19, a. 82; 1990, c. 85, a. 122.
82. Pour l’application du présent chapitre, une communauté urbaine ou régionale et l’Administration régionale Kativik et leur secrétaire sont assimilés respectivement à une municipalité régionale de comté et à son secrétaire-trésorier.
1988, c. 19, a. 82.
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