Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

O-9 - Loi sur l’organisation territoriale municipale

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le territoire du Québec divisé aux fins municipales comprend sur le plan régional le territoire des municipalités régionales de comté, celui des communautés métropolitaines et celui de l’Administration régionale Kativik.
Il comprend également, sur le plan local, le territoire des municipalités locales, compris ou non dans celui des organismes régionaux mentionnés au premier alinéa.
1988, c. 19, a. 1; 1988, c. 55, a. 10; 1990, c. 85, a. 122; 1993, c. 65, a. 1; 2000, c. 56, a. 218.
1. Le territoire du Québec divisé aux fins municipales comprend sur le plan régional le territoire des municipalités régionales de comté, celui des communautés urbaines et celui de l’Administration régionale Kativik.
Il comprend également, sur le plan local, le territoire des municipalités locales, compris ou non dans celui des organismes régionaux mentionnés au premier alinéa.
1988, c. 19, a. 1; 1988, c. 55, a. 10; 1990, c. 85, a. 122; 1993, c. 65, a. 1.
1. Le territoire du Québec divisé aux fins municipales comprend sur le plan régional le territoire des municipalités régionales de comté, celui des communautés urbaines et celui de l’Administration régionale Kativik.
Il comprend également des territoires qui sont situés hors de ceux des organismes régionaux mentionnés au premier alinéa: ceux des municipalités de villages cris, celui de la municipalité de la Baie James, ceux des municipalités qui sont enclavés dans ce dernier, celui de la municipalité de la Côte Nord du golfe Saint-Laurent et ceux des municipalités constituées en vertu de la Loi sur la réorganisation municipale du territoire de la municipalité de la Côte Nord du golfe Saint-Laurent (1988, chapitre 55).
1988, c. 19, a. 1; 1988, c. 55, a. 10; 1990, c. 85, a. 122.
1. Le territoire du Québec divisé aux fins municipales comprend sur le plan régional le territoire des municipalités régionales de comté, celui des communautés urbaines et régionale et celui de l’Administration régionale Kativik.
Il comprend également des territoires qui sont situés hors de ceux des organismes régionaux mentionnés au premier alinéa: ceux des municipalités de villages cris, celui de la municipalité de la Baie James, ceux des municipalités qui sont enclavés dans ce dernier, celui de la municipalité de la Côte Nord du golfe Saint-Laurent et ceux des municipalités constituées en vertu de la Loi sur la réorganisation municipale du territoire de la municipalité de la Côte Nord du golfe Saint-Laurent (1988, chapitre 55).
1988, c. 19, a. 1; 1988, c. 55, a. 10.
© Gouvernement du Québec