Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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O-7.2 - Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. Les membres d’un conseil d’administration élisent, parmi eux, le secrétaire du conseil et, parmi les membres indépendants, le vice-président pour une période d’au plus trois ans.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, le vice-président du conseil en assure la présidence.
2015, c. 1, a. 23; 2017, c. 21, a. 4.
23. Tous les deux ans, les membres d’un conseil d’administration élisent, parmi eux, le secrétaire du conseil et, parmi les membres indépendants, le vice-président.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, le vice-président du conseil en assure la présidence.
2015, c. 1, a. 23.
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