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O-7.2 - Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales

Article 132
Versions de la disposition

Texte complet
132. L’article 11.5 du Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux (chapitre S-4.2, r. 5.1) ne s’applique qu’à l’égard d’un poste de cadre médecin visé à l’article 8.1 de ce règlement.
2015, c. 1, a. 132.
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