Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
O-7.2 - Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
Article 118
Versions de la disposition
118. Pour l’application de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S-2.1), la référence à une agence est, dans tous les cas, une référence à un centre intégré de santé et de services sociaux. Pour les régions comptant plus d’un centre intégré, une référence à l’agence est, dans tous les cas, une référence au centre intégré issu de la fusion de l’agence et d’autres établissements.
