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O-5.2 - Loi instituant l’Office Québec-Monde pour la jeunesse

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. Le quorum aux réunions du conseil d’administration est constitué de la majorité de ses membres dont le président du conseil et le président-directeur général.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres présents.
2009, c. 7, a. 17; 2022, c. 19, a. 245.
17. Le quorum aux réunions du conseil d’administration est constitué de la majorité de ses membres dont le président du conseil et le président-directeur général.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres présents. En cas de partage, la personne qui préside a voix prépondérante.
2009, c. 7, a. 17.
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