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O-3 - Loi sur l’Office de planification et de développement du Québec

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Un organisme de consultation est institué sous le nom de «Conseil de planification et de développement du Québec».
Les membres du conseil sont nommés par le gouvernement.
Le conseil a pour fonctions de donner des avis à l’Office sur toute question qu’il lui soumet relativement au développement du Québec et aux plans, programmes et projets de développement économique et social et d’aménagement du territoire élaborés par l’Office.
Le gouvernement peut, par règlement, déterminer le nombre des membres du conseil, la durée de leur mandat et l’étendue de leurs pouvoirs, et statuer sur toute matière requise pour la régie interne du Conseil.
Le gouvernement peut adjoindre au Conseil un secrétaire ainsi que les autres fonctionnaires et employés nécessaires à ses travaux; ils sont nommés et rémunérés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1).
1968, c. 14, a. 7; 1969, c. 16, a. 8; 1977, c. 5, a. 14; 1978, c. 15, a. 140; 1983, c. 55, a. 161.
10. Un organisme de consultation est institué sous le nom de «Conseil de planification et de développement du Québec».
Les membres du conseil sont nommés par le gouvernement.
Le conseil a pour fonctions de donner des avis à l’Office sur toute question qu’il lui soumet relativement au développement du Québec et aux plans, programmes et projets de développement économique et social et d’aménagement du territoire élaborés par l’Office.
Le gouvernement peut, par règlement, déterminer le nombre des membres du conseil, la durée de leur mandat et l’étendue de leurs pouvoirs, et statuer sur toute matière requise pour la régie interne du Conseil.
Le gouvernement peut adjoindre au Conseil un secrétaire ainsi que les autres fonctionnaires et employés nécessaires à ses travaux; ils sont nommés et rémunérés suivant la Loi sur la fonction publique.
1968, c. 14, a. 7; 1969, c. 16, a. 8; 1977, c. 5, a. 14; 1978, c. 15, a. 140.
10. Un organisme de consultation est institué sous le nom de «Conseil de planification et de développement du Québec».
Les membres du conseil sont nommés par le gouvernement.
Le conseil a pour fonctions de donner des avis à l’Office sur toute question qu’il lui soumet relativement au développement du Québec et aux plans, programmes et projets de développement économique et social et d’aménagement du territoire élaborés par l’Office.
Le gouvernement peut, par règlement, déterminer le nombre des membres du conseil, la durée de leur mandat et l’étendue de leurs pouvoirs, et statuer sur toute matière requise pour la régie interne du Conseil.
Le gouvernement peut adjoindre au Conseil un secrétaire ainsi que les autres fonctionnaires et employés nécessaires à ses travaux; ils sont nommés et rémunérés suivant la Loi sur la fonction publique.
1968, c. 14, a. 7; 1969, c. 16, a. 8; 1977, c. 5, a. 14.
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