M-9 - Loi médicale

Article 9 Versions de la disposition

2017-06-08

9. Les administrateurs élisent le président de l’Ordre parmi les administrateurs élus par scrutin secret.

L’élection au poste de président a lieu tous les quatre ans, à la première séance du Conseil d’administration qui suit le premier mercredi d’octobre.

Le président est élu pour un mandat de quatre ans. Il ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.

Lorsque le président est élu pour un mandat qui excède la durée de son mandat à titre d’administrateur, il cesse d’exercer son mandat de président à la fin de son mandat d’administrateur, à moins qu’il ne soit réélu à titre d’administrateur. Dans un tel cas, il continue son mandat de président pour la durée non écoulée de celui-ci.

1973, c. 46, a. 9; 1999, c. 40, a. 176; 2008, c. 11, a. 194, a. 212; 2017, c. 11, a. 128.

2008-10-15

9. Les élections au poste de président ont lieu tous les quatre ans, le premier mercredi d’octobre, si le président est élu au suffrage universel des membres inscrits au tableau, ou à la première séance du Conseil d’administration qui suit cette date, si le président est élu par les administrateurs élus.

Dans les cas où le président est élu par les administrateurs élus, le Conseil d’administration est réputé régulièrement formé, nonobstant le fait que le nombre des administrateurs se trouve diminué d’une unité.

1973, c. 46, a. 9; 1999, c. 40, a. 176; 2008, c. 11, a. 194, a. 212.

1999-10-22

9. Les élections au poste de président ont lieu tous les quatre ans, le premier mercredi d’octobre, si le président est élu au suffrage universel des membres inscrits au tableau, ou à la première réunion du Bureau qui suit cette date, si le président est élu par les administrateurs élus.

Dans les cas où le président est élu par les administrateurs élus, le Bureau est réputé régulièrement formé, nonobstant le fait que le nombre des administrateurs se trouve diminué d’une unité.

1973, c. 46, a. 9; 1999, c. 40, a. 176.

1977-12-31

9. Les élections au poste de président ont lieu tous les quatre ans, le premier mercredi d’octobre, si le président est élu au suffrage universel des membres inscrits au tableau, ou à la première réunion du Bureau qui suit cette date, si le président est élu par les administrateurs élus.

Dans les cas où le président est élu par les administrateurs élus, le Bureau est considéré comme régulièrement formé, nonobstant le fait que le nombre des administrateurs se trouve diminué d’une unité.

1973, c. 46, a. 9.