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Décisions des tribunaux
M-9
- Loi médicale
Article 6
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Date d'entrée en vigueur
2017-06-08
Afficher le texte complet à cette date
6
.
L’Ordre est administré par un Conseil d’administration formé d’un président et de 14 autres administrateurs.
1973, c. 46, a. 6
;
1989, c. 27, a. 1
;
2008, c. 11, a. 212
;
2017, c. 11
2017, c. 11
,
a.
126
1
.
2008-10-15
Afficher le texte complet à cette date
6
.
L’Ordre est administré par un Conseil d’administration formé d’un président et de 28 administrateurs.
1973, c. 46, a. 6
;
1989, c. 27, a. 1
;
2008, c. 11, a. 212
.
1989-06-22
6
.
L’Ordre est administré par un Bureau formé d’un président et de vingt-huit administrateurs.
1973, c. 46, a. 6
;
1989, c. 27, a. 1
.
1977-12-31
6
.
L’Ordre est administré par un Bureau formé d’un président et de vingt-huit administrateurs.
Le président et tous les administrateurs doivent être citoyens canadiens.
1973, c. 46, a. 6
.
0
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