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M-9 - Loi médicale

Article 40.1
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Texte complet
40.1. Un médecin ne peut, de quelque façon, prétendre être acupuncteur ni utiliser un titre ou une abréviation ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est, à moins qu’il n’ait reçu une formation conforme aux règles prises en application de l’article 20.
1994, c. 37, a. 22.
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