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M-9 - Loi médicale

Article 30
Versions de la disposition

Texte complet
30. Le Conseil d’administration peut révoquer un certificat d’immatriculation conformément aux règlements adoptés en vertu du paragraphe c du premier alinéa de l’article 19.
1973, c. 46, a. 28; 2008, c. 11, a. 212.
30. Le Bureau peut révoquer un certificat d’immatriculation conformément aux règlements adoptés en vertu du paragraphe c du premier alinéa de l’article 19.
1973, c. 46, a. 28.
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